24.04.24
La survenance d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) peut avoir de nombreuses répercussions pour votre entreprise. Outre l’impact sur la santé de vos salariés, ces évènements entraînent également des coûts directs et indirects significatifs (indemnités journalières, coûts de compensation, taux de cotisation AT/MP, frais de gestion des dossiers, remplacement du salarié, etc.). Réduire l’impact financier et préserver la santé et la sécurité de vos salariés sont donc des enjeux majeurs pour assurer la performance de votre entreprise.
Dans cet article, nos avocats en droit social vous présentent les leviers à mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP.
Pourquoi optimiser la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de votre entreprise ?
Pour protéger la santé de vos salariés
Un défaut de prévention des risques professionnels peut avoir de lourdes conséquences sur la santé et le bien-être de vos salariés. Mettre en place des mesures préventives vous permet de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ce qui contribue à créer un environnement de travail plus sûr et plus sain pour vos salariés. Ainsi, ces mesures ont un effet direct sur la motivation et la productivité de vos salariés.
Pour optimiser votre taux de cotisation AT/MP
En France, les travailleurs affiliés au régime général bénéficient d'une indemnisation pour les dommages corporels ou les pertes de salaires résultant des accidents du travail, des accidents de trajet ou des maladies professionnelles. Ce système d'assurance des risques professionnels est financé en grande partie par les employeurs via les cotisations sociales AT/MP dont le taux est calculé par rapport au niveau de risque de l’activité, son effectif et la sinistralité de l’entreprise.
Ainsi, une bonne gestion des AT/MP permet de réduire votre indice de sinistralité et donc votre taux de cotisation AT/MP, un levier indispensable pour améliorer votre compétitivité.
Pour réduire les coûts indirects liés à la gestion des risques professionnels
En plus du taux de cotisation AT/MP, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent engendrer des coûts indirects, pouvant impacter la performance globale de votre entreprise. Ces coûts cachés sont multiples :
- La gestion administrative du sinistre
- Les dommages éventuels causés au matériel
- Les retards de production
- Le coût de formation du salarié remplaçant
- La réputation de votre entreprise, etc.
De plus, votre entreprise peut être considérée comme responsable de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Vous pouvez donc être confronté à des actions en justice et à des sanctions financières, outre le risque de détérioration de l’image de votre entreprise auprès de vos collaborateurs et partenaires, ainsi que des institutions.
Investir dans la prévention des AT/MP vous permet d’éviter ces coûts inattendus de manière pérenne.
Quels leviers mettre en place pour optimiser la gestion de vos AT/MP ?
La connaissance des obligations des entreprises en matière de santé et sécurité
La connaissance de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail constitue le fondement d'une politique de prévention des accidents et maladies professionnelles. En effet, une entreprise informée sur ses obligations légales est mieux équipée pour mettre en œuvre des mesures préventives efficaces pour protéger la santé et le bien-être de ses salariés.
La connaissance de vos obligations en tant qu’employeur vous permet également d’assurer la conformité de votre entreprise à la réglementation en vigueur et d’éviter ainsi que votre responsabilité soit engagée en cas d’incident.
💡 Bon à savoir : les lois concernant la santé et la sécurité au travail évoluent régulièrement. Il est donc essentiel d’établir une veille réglementaire pour rester informé des dernières mises à jour. Nos avocats en droit social et droit du travail sont à vos côtés pour vous présenter les dernières évolutions réglementaires et décrypter leurs impacts sur votre entreprise.
La gestion et le suivi des sinistres professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles)
La mise en place d’un système de gestion des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est centrale pour la gestion de vos AT/MP.
Ce système vous permet de recenser les incidents survenus au sein de votre entreprise et d’analyser leur récurrence. Ce suivi est utile pour identifier les types d’incidents les plus fréquents, les services ou les postes les plus à risque ou encore les périodes de l’année où les accidents et les maladies sont plus susceptibles de se produire, mais également leur gravité. Ces données doivent servir à orienter les mesures préventives (mise en place de formations, amélioration des équipements de sécurité, ajustements des procédures de travail, etc.).
Un système de gestion des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles facilite également le suivi des procédures d’instruction des organismes de sécurité sociale et leurs décisions. Vous aurez ainsi une meilleure vision des coûts associés à chaque type d’incident (indemnités versées, frais médicaux, coûts liés à la perte de productivité, etc.).
Pour en savoir plus sur les leviers d'amélioration de la gestion des AT/MP :
Nos avocats vous accompagnent dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
