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Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?

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17.09.21

La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).

 

Pour mieux comprendre les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale au personnel salarié et/ou aux personnes intervenant dans les lieux concernés, Laurence COHEN, avocate associée du cabinet d’avocats Chassany Watrelot & Associé - Groupe implid, répond à vos interrogations :

  • Le passe sanitaire / la vaccination s’appliquent-ils dans votre secteur d’activité ?
  • Le cas échéant, pendant combien de temps encore ?
  • Quels contrôles l’employeur doit-il exercer ? Quelles sanctions encourt il ?
  • Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
  • Etc…

 

"Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?"
Un webinar animé par Laurence COHEN, avocate associée au sein du cabinet CWA - groupe implid

- Jeudi 16 septembre 2021 -

Webinar Passe Sanitaire

 

 

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