Facturation électronique : quels changements pour votre entreprise ?

Dans les prochains mois, toutes les entreprises établies en France auront l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques de leurs fournisseurs. L’émission de factures électroniques sera quant à elle progressivement obligatoire entre 2026 et 2027. Cette réforme portée par l’Etat a pour ambition de simplifier la vie des entreprises, optimiser la perception de la TVA et lutter contre la fraude à la TVA.

Les experts-comptables implid sont à vos côtés pour vous conseiller et vous permettre d’anticiper au mieux votre passage à la facturation électronique.

Pourquoi passer à la facturation électronique ?

La facturation électronique présente de nombreux avantages pour votre activité :

• Améliorer votre trésorerie avec le raccourcissement des délais de paiement
• Réduire les coûts induits par le traitement des factures, à la réception comme à l’émission
• Automatiser certains traitements : rapprochement des factures, pré-remplissage liasse fiscale…
• Optimiser la traçabilité et la visibilité de l’avancement du traitement de vos factures et simplifier vos relances
• Limiter les litiges avec vos fournisseurs
• Accéder en temps réel et facilement aux documents archivés
• Simplifier l’élaboration de tableaux de bord et l’exploitation de la donnée
• Réduire l’empreinte carbone de votre activité

Concrètement, que change cette obligation ?

1. La facture électronique imposera aux entreprises de respecter des formats de facture normalisés pour émettre leurs factures. Il ne sera plus possible de demander à vos fournisseurs ou transmettre à vos clients des factures au format papier ou en PDF simple.
2. Toute entreprise devra choisir une plateforme de dématérialisation agrée par la Direction Générale des Finances Publiques. Elle servira d’interface pour recevoir des factures adressées par leurs fournisseurs et transmettre des factures à leurs clients. Les factures seront ensuite intégrées facilement et automatiquement dans le système comptable de l’entreprise.
3. Les factures devront faire mention d’informations obligatoires telles que le SIREN. La conformité des factures émises sera contrôlée par la plateforme de dématérialisation et les factures non conformes ne pourront être transmises aux clients. Elles seront rejetées.
4. L’avancement du traitement des factures chez les clients pourra être suivi, à la manière du ‘’colis suivi’’.

Qui est concerné par la facturation électronique et quand ?

L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :

• Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) 
• Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.

Comment fonctionne l'émission et la réception de factures électroniques ?

Les factures électroniques doivent transiter via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), dont le rôle est double :

• Transmettre la facture sous format dématérialisé du fournisseur vers le client
• Extraire certaines données des factures pour les transmettre à l'administration fiscale (par exemple : l'identification du fournisseur et du client, le montant HT de l'opération, le montant de la TVA due, etc.)

Les acteurs de la dématérialisation 

Mais les PDP ne sont pas les seuls acteurs qui interviennent dans les échanges de flux entre clients et fournisseurs. Voici les trois acteurs de la dématérialisation à connaître : 

• Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Les PDP sont proposées par des opérateurs privés et sont certifiées par l’administration fiscale. Elles échangent des factures directement entre elles et proposent des fonctionnalités complémentaires telles que le suivi des statuts de traitement des factures ou la réalisation de reporting. Elles offrent aussi une sécurité renforcée et s’adaptent aux transactions complexes.
• Le Portail Public de Facturation (PPF) : Le PPF centralise les données de facturation obligatoires des entreprises et assure leur transfert vers l’administration fiscale. Il gère également l’annuaire d’entreprises pour faciliter l’échange d’informations entre partenaires commerciaux via les Plateformes de Dématérialisation Partenaire.
• Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : Depuis la mise à jour du 15 octobre 2024, les Opérateurs de Dématérialisation restent une option complémentaire aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
  L'OD peut être une alternative à envisager pour les entreprises qui ont des besoins intermédiaires. Bien que non certifiés par l’administration fiscale, ils facilitent les services de dématérialisation. Le couple OD / PDP peut donc répondre à des critères non couverts par certaines PDP seules. Par exemple, une PME qui a des cas d'usage nécessitant des fonctionnalités spécifiques s'orientera vers un couple OD / PDP, plutôt que vers une PDP trop complète et donc plus onéreuse.

Le parcours d'une facture électronique 

Pour transmettre et recevoir vos factures électroniques, deux options sont possibles : 

• Opter pour une Plateforme de Dématérialisation Partenaire
• Opter pour une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, complétée avec un Opérateur de Dématérialisation pour répondre à l'ensemble de vos critères 

Le parcours d'une facture électronique via une PDP

Le parcours d'une facture électronique via un OD et une PDP partenaire

Chez implid, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans le choix de votre plateforme de dématérialisation et tout au long de votre transition vers la facturation électronique.