En 2025, la fiscalité des véhicules de société évolue sous l’effet des nouvelles politiques environnementales et des réformes fiscales récentes. Depuis la suppression de la TVS, deux nouvelles taxes annuelles s’appliquent : la taxe sur les émissions de CO₂, désormais plus stricte et élargie à tous les véhicules hybrides, et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, dont les barèmes ont été relevés. Les véhicules électriques restent avantagés, tandis que les véhicules thermiques et hybrides sont davantage pénalisés. 

Les experts-comptables implid décryptent pour les nouvelles obligations, les plafonds d’amortissement et les dispositifs incitatifs pour optimiser la gestion de votre flotte automobile en 2025. 

Fiscalité des véhicules de société : 2 nouvelles taxes pour remplacer la TVS

Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes, applicables à tous les véhicules utilisés à des fins économiques par les entreprises. 

Voici ce qu’il faut savoir sur leur fonctionnement en 2025.

La taxe annuelle sur les émission de CO2

Cette taxe vise à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants en taxant les véhicules selon leur niveau d’émissions de CO₂, leur date de première mise en circulation et, dans certains cas, leur puissance fiscale.

Son calcul dépend du type d’homologation du véhicule : 

  • Véhicules homologués selon la norme WLTP (immatriculés à partir de mars 2020) : avec ce barème, le calcul s’effectue en répartissant les émissions de CO₂ du véhicule dans différentes tranches, puis en appliquant à chaque tranche un tarif spécifique. Le total de la taxe résulte de la somme des montants obtenus pour chaque tranche parcourue par le véhicule dans le barème.
  • Véhicules homologués selon la norme NEDC (possédés ou utilisés par une entreprise depuis le 1er janvier 2006, et dont la première mise en circulation est comprise entre juin 2004 et mars 2020) : le calcul de la taxe s’effectue en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, réparties par tranches, auxquelles s’applique un tarif spécifique à chaque tranche. Le montant total résulte de la somme des montants calculés pour chaque tranche franchie.
  • Véhicules non couverts par les normes CO₂ : Ce mode de calcul concerne les véhicules qui ne relèvent ni du dispositif WLTP ni du dispositif NEDC. Pour ces véhicules, la taxe est déterminée en fonction de la puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV). Le montant est calculé par tranches de puissance, chaque tranche se voyant appliquer un tarif spécifique selon le barème en vigueur. Le total de la taxe correspond à la somme des montants obtenus pour chaque tranche franchie par le véhicule. 

Retrouvez les détails du fonctionnement de ces 3 barèmes dans notre article dédié aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

👉 Les points à retenir en 2025 concernant La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ :

  • Le barème de cette taxe devient plus strict chaque année, avec un abaissement progressif des seuils d’imposition et une augmentation des montants à payer.

  • Les véhicules électriques et à hydrogène bénéficient toujours d’une exonération totale de cette taxe, conformément à la volonté de favoriser la mobilité zéro émission.

  • À partir de 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés, sauf pour ceux roulant au superéthanol E85, qui profitent d’un abattement spécifique de 40 % sur les émissions de CO₂, à condition que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km. 

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette seconde taxe vise à limiter l’utilisation de véhicules émettant des polluants autres que le CO₂ (oxydes d’azote, particules, etc.) :

  • Elle dépend du type de carburant utilisé (essence, diesel, gaz, électrique, etc.), de la norme environnementale du véhicule (Euro 5, Euro 6…) et de sa date de mise en circulation
  • Les véhicules électriques et à hydrogène sont totalement exonérés
  • Les véhicules essence Euro 5 et 6 paient une taxe de 100 €, les véhicules les plus polluants peuvent être taxés jusqu’à 500 € par an (selon le barème 2025)

Retrouvez le détail du calcul de cette taxe dans notre article dédié aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Le calcul de l'avantage en nature véhicule : les nouvelles règles d'évaluation en 2025

Lorsqu’une société met un véhicule à disposition de ses dirigeants ou salariés, elle doit évaluer un avantage en nature, qui sert de base au calcul des cotisations sociales salariales et patronales. La réforme entrée en vigueur le 1er février 2025 modifie en profondeur les modalités de calcul de cet avantage, notamment pour les véhicules électriques et hybrides. 

L’avantage en nature est calculé selon deux méthodes : soit sur la base d’un forfait, soit sur la base des frais réellement engagés. L’employeur peut choisir la méthode la plus avantageuse.

La méthode forfaitaire

Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 : 

Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant :

  • Pour un véhicule acheté de moins de 5 ans, l’avantage en nature est désormais évalué à 15 % du prix d’achat TTC (contre 9 % auparavant)
  • Si le véhicule a plus de 5 ans, le taux est de 10 %
  • Pour un véhicule loué, l’évaluation forfaitaire est de 50 % du coût global annuel (coût comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule), dans la limite de la règle applicable pour un véhicule acheté 

Si l’employeur prend en charge les frais de carburant : 

  • Le taux forfaitaire passe à 20 % du prix d’achat TTC (ou 15 % si le véhicule a plus de 5 ans), ou à 67 % du coût global annuel pour un véhicule loué, dans la limite de la règle applicable pour un véhicule acheté

Pour en savoir plus sur le calcul de l’avantage en nature selon la méthode forfaitaire, consultez notre article dédié

La méthode des frais réels

Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 :

  • Pour un véhicule acheté ou loué, l’avantage en nature est déterminé à partir du coût total du véhicule (évalué annuellement à 15% du coût d’achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans, ou à 10% du coût d’achat TTC si le véhicule a plus de 10 ans), auquel s’ajoutent l’assurance et les frais d’entretien
  • Ce montant est ensuite proratisé en fonction des kilomètres parcourus à titre privé par rapport au kilométrage total annuel
  • Si l’employeur prend en charge les frais de carburant, les frais réels de carburant utilisés à des fins privées sont ajoutés au montant obtenu

Pour en savoir plus sur le calcul de l’avantage en nature selon la méthode des frais réels, consultez notre article dédié.

Les spécificités pours les véhicules électriques

Pour les véhicules électriques mis à disposition des salariés, l’abattement applicable à l’avantage en nature est le suivant :

  • Pour les véhicules mis à disposition des salariés avant le 31 janvier 2025, l’abattement est de 50 %, plafonné à 2 000,30 € par an
  • Pour les nouveaux véhicules mis à disposition des salariés depuis le 1er février 2025, l’abattement passe à 70 %, avec un plafond de 4 582 € par an, sous réserve que le véhicule respecte les critères environnementaux du bonus écologique

L’avantage lié à la mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur reste évalué à 0 € pour l’usage personnel, et ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. 

L'amortissement fiscal des véhicules de société en 2025

Lorsqu’une société acquiert un véhicule, celui-ci est inscrit à l’actif immobilisé et fait l’objet d’un amortissement annuel, permettant de constater comptablement sa dépréciation dans le temps. Une partie de cet amortissement peut être déduite fiscalement, ce qui réduit la base imposable de l’entreprise et génère ainsi une économie d’impôts.

En 2025, les plafonds d’amortissement fiscalement déductible varient selon le type de véhicule et ses émissions de CO₂ :

  • Véhicules électriques : le plafond d’amortissement déductible est fixé à 30 000 €
  • Véhicules thermiques émettant moins de 20 g de CO₂/km : plafond de 18 300 €
  • Véhicules émettant entre 20 et 49 g de CO₂/km : plafond de 20 300 €
  • Véhicules émettant entre 50 et 160 g de CO₂/km : plafond de 18 300 €
  • Véhicules émettant plus de 160 g de CO₂/km : plafond de 9 900 €

Lorsque le prix d’achat du véhicule dépasse ces plafonds, la part excédentaire doit être réintégrée au résultat fiscal de l’entreprise chaque année, selon la formule suivante : dotation annuelle x [(prix d’acquisition – plafond) / prix d’acquisition].

La durée d’amortissement est généralement de 5 ans pour les véhicules de société.

💡 Bon à savoir : Lorsque le véhicule est loué, les mêmes règles de réintégration fiscale s’appliquent. 

Les avantages fiscaux supplémentaires pour les véhicules électriques et hybrides

L’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride offre des avantages fiscaux supplémentaires pour l’entreprise :

Déduction supplémentaires liée à la batterie

Les batteries des véhicules électriques ou hybrides, si elles font l’objet d’une facturation distincte, peuvent être amorties intégralement en dehors du plafond applicable au véhicule. Cette mesure permet une déduction fiscale totale du coût de la batterie, à condition qu’elle soit identifiée séparément sur la facture d’achat. 

Installation de bornes de recharges

Les sociétés et entreprises individuelles peuvent également investir dans des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides. Si la borne fait l’objet d’une facturation détaillée, son coût est amortissable et ouvre droit à déduction fiscale selon les règles habituelles applicables aux immobilisations. 

 

👉 La fiscalité des véhicules de société est un levier stratégique de gestion pour les entreprises. Entre nouvelles taxes sur les émissions, réforme de l’avantage en nature et plafonds d’amortissement modulés selon la motorisation, une bonne maîtrise des règles en vigueur est indispensable pour optimiser les coûts liés à votre flotte automobile. 

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